Terms and Conditions

Last Updated: June 2026

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le site web suburbandrift.info (le "Site"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales (les "Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment par Suburbandrift (la "Société"). Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure un contrat et que vous respecterez toutes les lois applicables. Si vous utilisez le Site au nom d'une entité, vous déclarez que vous êtes autorisé à lier cette entité aux présentes Conditions.

2. Utilisation du Service

suburbandrift.info fournit des services logiciels en tant que service (SaaS) qui permettent aux utilisateurs d'accéder à des outils et fonctionnalités spécifiques. Vous vous engagez à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser le Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site ou interférer avec l'utilisation de tout autre utilisateur.

Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et vous devez veiller à la sécurité de vos informations d'identification. Vous devez immédiatement informer Suburbandrift de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de votre utilisation du Service.
• Ne pas utiliser le Service pour transmettre des contenus illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes ou autrement répréhensibles.
• Ne pas tenter d'accéder à des systèmes ou réseaux informatiques de Suburbandrift ou de tiers sans autorisation.
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière d'utilisation d'Internet et des services en ligne.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques commerciales et les brevets, sont la propriété de Suburbandrift ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu du Site sans le consentement écrit préalable de Suburbandrift.

Vous conservez tous les droits sur les données que vous soumettez via le Service, mais vous accordez à Suburbandrift une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ces données dans le cadre de la fourniture du Service.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Suburbandrift ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Service, même si Suburbandrift a été informé de la possibilité de tels dommages.

La responsabilité totale de Suburbandrift envers vous pour toutes les réclamations découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation du Service sera limitée au montant que vous avez payé à Suburbandrift pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

6. Déclarations

Le Service est fourni "tel quel" et "selon la disponibilité". Suburbandrift ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Suburbandrift décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Vous reconnaissez que vous utilisez le Service à vos propres risques et que vous êtes responsable de toute perte de données ou de dommages résultant de votre utilisation du Service.

7. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Suburbandrift, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de votre utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation de tout droit d'un tiers.

Cette obligation d'indemnisation survivra à la résiliation des présentes Conditions et à votre utilisation du Service.

8. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Service soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Résolution des Litiges

En cas de litige, vous vous engagez à tenter de résoudre le différend à l'amiable avec Suburbandrift avant d'engager toute procédure judiciaire. Si le différend ne peut être résolu à l'amiable, vous pouvez soumettre le litige à un médiateur agréé. Les frais de médiation seront partagés également entre les parties.

Si la médiation échoue, vous pourrez engager une action en justice devant les tribunaux compétents de Paris, France.

10. Résiliation

Suburbandrift se réserve le droit de résilier ou de suspendre votre accès au Service, sans préavis, pour toute violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison à la seule discrétion de Suburbandrift. En cas de résiliation, toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à l'indemnisation.

11. Modifications des Conditions

Suburbandrift se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter Suburbandrift à l'adresse suivante :

Email : [email protected]
Téléphone : +330672036454
Adresse : Tour Montparnasse, 33 Avenue du Maine, Floor 12, Office 45, 75015 Paris, France